Conditions d'utilisation de SitoShop.
Dernières modifications : 10 juillet 2009
Vous devez obligatoirement être majeur, ou bien avoir l'accord de vos parents pour utiliser SitoShop.
En utilisant SitoShop,
vous acceptez les conditions dutilisation ci-dessous :
Il est interdit de :
v
violer
des lois en vigueur,
v donner des informations
fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur,
v porter atteinte aux
droits détenus par des tiers,
v envoyer des courriers
électroniques non sollicités à caractère commercial (spam)
v proposer des systèmes de
chaînes dargent ou pyramides financières,
v diffuser des virus ou
autres technologies de nature à porter atteinte à SitoShop ou aux intérêts et
biens des utilisateurs de SitoShop,
v imposer une charge
déraisonnable sur notre infrastructure,
v interférer avec le bon
fonctionnement de SitoShop,
v copier, modifier, ou
distribuer tout contenu appartenant à autrui,
v collecter ou vous
procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment
les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé,
v contourner les mesures
destinées à prévenir ou restreindre laccès à SitoShop,
v placer vos annonces dans
les catégories inappropriées.
Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons
le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message
qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou lesprit de notre communauté.
En cas d'abus.
Si vous constatez un abus (contenu offensant ou tout
autre problème) merci dutiliser le système de signalement mis à votre
disposition (sous le mot « contact » en bas de page), afin
qu'ensemble nous puissions constamment améliorer la qualité professionnelle du
site.
Si nous estimons quun utilisateur pose problème ou se
comporte dune manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci,
nous nous réservons le droit de résilier ou réduire laccès à nos services,
retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et
juridiques afin d'interdire l'accès à SitoShop.
Cependant, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non
autorisé ou illicite de SitoShop par ses utilisateurs, que nous ayons décidé ou
non d'interdire à un utilisateur d'accéder à SitoShop
Contenu du site.
Le site contient des éléments appartenant à SitoShop, ainsi que les éléments personnels de chaque
annonceur.
Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer
les éléments du site SitoShop, ainsi que nos brevets et marques. En acceptant
les présentes « Conditions dutilisation », vous nous accordez,
pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire
sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur SitoShop ainsi que sur
tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou
futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que
vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde
entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable. Nous avons notamment
besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu.
SitoShop est un site de petites annonces spécialisé dans l'achat , la recherche , la location et la vente d'objet ou d'animaux.
Nous avons choisi de ne pas avoir de rubrique dont le thème est artistique ou bien sur la santé, afin de simplifier la validation des annonces.
Responsabilité.
Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables
des annonces mises en ligne par des utilisateurs. Etant donné que la plupart
des contenus sur SitoShop proviennent d'autres utilisateurs, nous ne
garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des
utilisateurs relatives à la licéité, à la sécurité ou la qualité, de ce qui est
proposé.
Dans les limites permises par la loi, nous excluons
toute forme de garantie et en particulier :
v Laccès
continu et sûr à nos services
v Toute
perte financière ou commerciale
v Toute
atteinte à la réputation
v Tout
préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de SitoShop
Dans la mesure où certains pays limitent la portée des
exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions
mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.
Informations personnelles.
En utilisant SitoShop, vous consentez à la collecte,
au transfert, au stockage et à lutilisation de vos informations personnelles
par SitoShop (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés dans
l'Union Européenne, conformément à notre « Règlement sur le respect de la
vie privée » (Voir ci-dessous).
Règlement sur le respect de la vie privée.
Le présent règlement sur le respect de la vie privée décrit la manière dont
nous traitons vos informations personnelles. Nous collectons, utilisons et
partageons des données personnelles afin de permettre au site SitoShop de
fonctionner correctement et de protéger celui-ci (pour de plus amples détails
voir ci-dessous). En dautres termes, SitoShop, domicilié au 424, chemin de
lécole des Moulins 06690 TOURRETTES LEVENS, agissant en son nom propre, est le «
responsable du traitement » de vos informations personnelles.
Le présent règlement sera applicable à compter du 1er
août 2008.
Collecte.
Les informations mises en ligne sur SitoShop sont bien
évidemment accessibles au public. Nos serveurs se trouvent dans lUnion
Européenne. Ainsi, si vous souhaitez nous fournir des informations
personnelles, vous acceptez que celles-ci soit transférées et stockées sur nos
serveurs en Europe.
Nous collectons
et stockons les informations suivantes :
v adresse
e-mail,
v coordonnées,
v données
de connexion,
v statistiques
relatives à :
- la consultation des pages,
- au trafic à destination,
- au trafic provenant de SitoShop,
v données
relatives aux annonces (par le biais de cookies; vous pouvez désactiver les
cookies sur votre navigateur, bien que cela puisse avoir un impact sur la
possibilité daccéder au site);
v autres
informations :
- notamment ladresse IP de lutilisateur
- Informations standard du blog (web log)
Utilisation.
Nous utilisons les informations personnelles des
utilisateurs afin de :
v fournir
nos services,
v résoudre
les différends,
v identifier
les problèmes,
v encourager
des transactions sûres,
v appliquer
nos règlements,
v tirer
profit de lexpérience de nos utilisateurs,
v mesurer
lintérêt porté à nos services,
v informer
les utilisateurs au sujet de nos services et de leur mise à jour,
v vous
faire part doffres commerciales et promotionnelles,
v prendre
dautres mesures pour le compte de nos utilisateurs, tel que décrit lorsque
nous collectons linformation.
Communication.
Nous
ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour leurs
besoins marketings sans le consentement exprès de nos utilisateurs.
Nous pouvons être amenés à :
v communiquer
des informations personnelles pour satisfaire à des obligations légales,
v appliquer
nos règlements,
v répondre
aux réclamations selon lesquelles une annonce (ou autre contenu) :
- viole des droits appartenant à des tiers,
- pour protéger les droits ou les biens de toute personne,
- pour assurer sa sécurité.
Nous pouvons également partager des informations avec
:
v des
sociétés affiliées qui nous aident à détecter et prévenir des actes
potentiellement illicites et qui fournissent des services à nos côtés. Nos
sociétés affiliées proposeront seulement leurs services aux utilisateurs qui en
font la demande
v des
prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités.
Utilisation des informations provenant de SitoShop.
Vous ne pouvez utiliser les informations personnelles
provenant de SitoShop, que pour poursuivre votre communication avec un
utilisateur au sujet dune annonce spécifique.
Il est interdit denvoyer des communications
commerciales non sollicitées, ainsi que de collecter les coordonnées
personnelles dune personne nayant pas donné son accord à cet égard.
Accès, modification, et suppression.
Vous pouvez voir, modifier ou effacer, vos
informations personnelles en consultant votre annonce. Contactez le service
clientèle pour accéder à toute information personnelle que nous stockons mais
qui nest pas directement accessible sur SitoShop. Il est possible que les
demandes de ce type vous soient facturées, dans les limites permises par la
loi.
Nous effaçons les informations personnelles lorsque
nous nen avons plus besoin pour les raisons ci-dessus mentionnées. Nous
conservons certaines informations conformément à la loi et dans le but de
résoudre les différends, appliquer nos règlements, et empêcher le retour
dutilisateurs contrevenants.
Sécurité.
Nous utilisons un maximum doutils (cryptage, mots de
passe, mesures de sécurité physiques) pour assurer la meilleure protection possible
de vos données personnelles, contre les accès ou la communication non
autorisés.
Il nexiste malheureusement pas de protection infaillible,
ce qui nous empêche de vous offrir une garantie à cet égard.
Information consernant les annonces Google