Conditions d’'utilisation de SitoShop.

 

Dernières modifications : 10 juillet 2009            

Vous devez obligatoirement être majeur, ou bien avoir l'accord de vos parents pour utiliser SitoShop.

En utilisant SitoShop, vous acceptez les conditions d’utilisation ci-dessous :

Il est interdit de :

v  violer des lois en vigueur,

v  donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur,

v  porter atteinte aux droits détenus par des tiers,

v  envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spam)

v  proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières,

v  diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à SitoShop ou aux intérêts et biens des utilisateurs de SitoShop,

v  imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure,

v  interférer avec le bon fonctionnement de SitoShop,

v  copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui,

v  collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé,

v  contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à SitoShop,

v  placer vos annonces dans les catégories inappropriées.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l’esprit de notre communauté.

En cas d'abus.

Si vous constatez un abus (contenu offensant ou tout autre problème) merci d’utiliser le système de signalement mis à votre disposition (sous le mot « contact » en bas de page), afin qu'ensemble nous puissions constamment améliorer la qualité professionnelle du site.

Si nous estimons qu’un utilisateur pose problème ou se comporte d’une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci, nous nous réservons le droit de résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à SitoShop.  Cependant, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de SitoShop par ses utilisateurs, que nous ayons décidé ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à SitoShop

Contenu du site.

Le site contient des éléments appartenant à SitoShop, ainsi que les éléments personnels de chaque annonceur.

Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site SitoShop, ainsi que nos brevets et marques. En acceptant les présentes « Conditions d’utilisation »,  vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur SitoShop ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable. Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu.

SitoShop est un site de petites annonces spécialisé dans l'achat , la recherche , la location et la vente d'objet ou d'animaux. Nous avons choisi de ne pas avoir de rubrique dont le thème est artistique ou bien sur la santé, afin de simplifier la validation des annonces.

 

Responsabilité.

Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur SitoShop proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la licéité, à la sécurité ou la qualité, de ce qui est proposé.

Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie et en particulier :

v  L’accès continu et sûr à nos services

v  Toute perte financière ou commerciale

v  Toute atteinte à la réputation

v  Tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de SitoShop

Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.

Informations personnelles.

En utilisant SitoShop, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par SitoShop (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément à notre « Règlement sur le respect de la vie privée » (Voir ci-dessous).

Règlement sur le respect de la vie privée.

Le présent règlement sur le respect de la vie privée décrit la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Nous collectons, utilisons et partageons des données personnelles afin de permettre au site SitoShop de fonctionner correctement et de protéger celui-ci (pour de plus amples détails voir ci-dessous). En d’autres termes, SitoShop, domicilié au 424, chemin de l’école des Moulins 06690 TOURRETTES LEVENS, agissant en son nom propre, est le « responsable du traitement » de vos informations personnelles.

Le présent règlement sera applicable à compter du 1^er août 2008.

Collecte.

Les informations mises en ligne sur SitoShop sont bien évidemment accessibles au public. Nos serveurs se trouvent dans l’Union Européenne. Ainsi, si vous souhaitez nous fournir des informations personnelles, vous acceptez que celles-ci soit transférées et stockées sur nos serveurs en Europe.

 Nous collectons et stockons les informations suivantes :

v  adresse e-mail,

v  coordonnées,

v  données de connexion,

v  statistiques relatives à :
- la consultation des pages,
- au trafic à destination,
- au trafic provenant de SitoShop,

v  données relatives aux annonces (par le biais de cookies; – vous pouvez désactiver les cookies sur votre navigateur, bien que cela puisse avoir un impact sur la possibilité d’accéder au site);

v  autres informations :
- notamment l’adresse IP de l’utilisateur
- Informations standard du blog (web log)

Utilisation.

Nous utilisons les informations personnelles des utilisateurs afin de :

v  fournir nos services,

v  résoudre les différends,

v  identifier les problèmes,

v  encourager des transactions sûres,

v  appliquer nos règlements,

v  tirer profit de l’expérience de nos utilisateurs,

v  mesurer l’intérêt porté à nos services,

v  informer les utilisateurs au sujet de nos services et de leur mise à jour,

v  vous faire part d’offres commerciales et promotionnelles,

v  prendre d’autres mesures pour le compte de nos utilisateurs, tel que décrit lorsque nous collectons l’information.

Communication.

 

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins marketings sans le consentement exprès de nos utilisateurs.

Nous pouvons être amenés à :

v  communiquer des informations personnelles pour satisfaire à des obligations légales,

v  appliquer nos règlements,

v  répondre aux réclamations selon lesquelles une annonce (ou autre contenu) :
- viole des droits appartenant à des tiers,
- pour protéger les droits ou les biens de toute personne,
- pour assurer sa sécurité.

 

Nous pouvons également partager des informations avec :

v  des sociétés affiliées qui nous aident à détecter et prévenir des actes potentiellement illicites et qui fournissent des services à nos côtés. Nos sociétés affiliées proposeront seulement leurs services aux utilisateurs qui en font la demande

v  des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités.

Utilisation des informations provenant de SitoShop.

Vous ne pouvez utiliser les informations personnelles provenant de SitoShop, que pour poursuivre votre communication avec un utilisateur au sujet d’une annonce spécifique.

Il est interdit d’envoyer des communications commerciales non sollicitées, ainsi que de collecter les coordonnées personnelles d’une personne n’ayant pas donné son accord à cet égard.

 

Accès, modification, et suppression.

Vous pouvez voir, modifier ou effacer, vos informations personnelles en consultant votre annonce. Contactez le service clientèle pour accéder à toute information personnelle que nous stockons mais qui n’est pas directement accessible sur SitoShop. Il est possible que les demandes de ce type vous soient facturées, dans les limites permises par la loi.

Nous effaçons les informations personnelles lorsque nous n’en avons plus besoin pour les raisons ci-dessus mentionnées. Nous conservons certaines informations conformément à la loi et dans le but de résoudre les différends, appliquer nos règlements, et empêcher le retour d’utilisateurs contrevenants.

Sécurité.

Nous utilisons un maximum d’outils (cryptage, mots de passe, mesures de sécurité physiques) pour assurer la meilleure protection possible de vos données personnelles, contre les accès ou la communication non autorisés.

Il n’existe malheureusement pas de protection infaillible, ce qui nous empêche de vous offrir une garantie à cet égard.



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